La classification des races et types de chiens est régie par le Code Rural. Il existe des chiens de première, deuxième et troisième catégories. Ces catégories sont basées sur le niveau de danger que ces chiens peuvent représenter. Les éducation et le comportement de nos chiens est important, car même un chien de petite taille et de race non considérée comme dangereuse peut devenir agressif. Cependant, la loi a établi des restrictions et des obligations pour les propriétaires de chiens considérés comme dangereux. Les lois n°99-5 du 6 Janvier 1999 (modifiée) et n°2008-582 du 20 Juin 2008 sont les principales références légales en matière de chiens dangereux et de protection des animaux.
Quelle catégorie pour mon chien ?
Les chiens sont classés en trois catégories en fonction de leur danger potentiel. La première catégorie regroupe les chiens d'attaque, qui ont des caractéristiques morphologiques similaires à celles des chiens de race American Staffordshire Terrier, Mastiff et Tosa. Ces chiens ne sont pas inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF) et ne sont pas considérés comme des chiens de race.La deuxième catégorie regroupe les chiens de défense, qui comprend à la fois des chiens de race inscrits au LOF (comme le American Staffordshire Terrier, Rottweiler ou Tosa) et des chiens assimilables à ces races.La troisième catégorie regroupe tous les autres chiens, comme le Chihuahua ou le Berger Belge Malinois.Cette classification a été établie il y a plusieurs années suite à des problèmes liés à des Pitbulls ou Rottweilers. Le législateur a alors proposé un texte pour protéger la population. Il est admis que d'autres races de chien pourraient être incluses dans les catégories 1 et 2, mais à ce jour, la législation reste inchangée.
Obligations et interdictions
La législation française encadre strictement la détention des chiens de première catégorie. Ces chiens ne peuvent pas être détenus par des mineurs, des personnes sous tutelle, des personnes condamnées pour des crimes ou des violences ou des personnes ayant déjà subi la confiscation d'un animal domestique. Ils ne peuvent pas être cédés, ni importés sur le territoire français. Les chiens doivent être tenus en laisse et muselés lorsqu'ils sortent de chez eux et n'ont pas accès aux transports en commun ou aux espaces accueillant du public. Les propriétaires de ces chiens doivent identifier leur animal, le vacciner contre la rage chaque année, le faire stériliser, disposer d'une assurance responsabilité civile, passer un certificat d'aptitude à la détention et faire évaluer le comportement de leur chien par un vétérinaire comportementaliste agréé.La détention des chiens de deuxième catégorie est un peu moins contraignante, mais il est toujours nécessaire d'identifier le chien, de le vacciner contre la rage chaque année, de disposer d'une assurance responsabilité civile, de passer un certificat d'aptitude à la détention et de faire évaluer le comportement de leur chien par un vétérinaire comportementaliste agréé. Les propriétaires de ces chiens peuvent voyager en transports en commun en respectant les règles, ces chiens peuvent être cédés à titre gratuit ou onéreux et importés sur le territoire français (en respectant les obligations administratives et sanitaires).
Evaluation comportementale et attestation d’aptitude
Les évaluations comportementales des chiens de première et deuxième catégories sont désormais obligatoires pour obtenir un permis de détention. Ces évaluations consistent en une consultation avec un vétérinaire habilité, qui posera des questions et observera les réactions du chien à différents stimuli et situations. En fonction des réactions, le vétérinaire établira un niveau de dangerosité pour le chien. Si le chien est considéré comme dangereux, il pourra être euthanasié ou placé dans un lieu de détention adapté. L'évaluation est également obligatoire pour les chiens qui ont mordu une personne ou sont considérés comme dangereux. Les propriétaires des chiens de première et deuxième catégories, ainsi que les propriétaires de chiens ayant mordu ou présumés dangereux, doivent également suivre une formation de 7 heures pour obtenir une attestation d'aptitude. Pour obtenir un permis de détention, le chien doit satisfaire à l'évaluation comportementale et son propriétaire doit avoir obtenu une attestation d'aptitude. Le permis est délivré par la mairie et est valable pour un chien et un maître donné.