Il n'y a pas de loi interdisant d'élever des poules dans son jardin, mais il y a des règles à respecter. Il est important de vérifier avec votre mairie pour connaître les règles et les limites de votre région en matière de nombre de poules et de construction d'un poulailler. Il est également important de noter que le nombre de poules par foyer est limité à 50. Il est donc important de contacter votre mairie avant d'adopter des poules pour vous renseigner sur les actes administratifs en vigueur.
Quelles sont les règles à respecter quand on a des poules chez soi ?
Outre les lois régissant la possession d'animaux et la construction d'installations pour les accueillir, il est important de respecter les voisins lorsque l'on possède un poulailler. Lorsque vous adoptez des poules, il est normal de ne pas déranger vos voisins en leur faisant partager les bruits et les odeurs de la basse-cour, car vos voisins n'ont pas leur mot à dire.
L’hygiène
Il est légalement obligatoire de maintenir et de garder propre votre poulailler (article 26 du Code civil). Cela inclut des activités telles que la désinfection et la désinsectisation régulière, l'évacuation des excréments pour éviter les incommodités pour le voisinage et éviter les risques sanitaires pour la communauté, tels que les maladies aviaires et les invasions de nuisibles comme les rats ou les cafards. Il est également important de noter que les excréments de poules ne peuvent pas être déposés n'importe où, il est donc conseillé de les mélanger avec de la terre et du compost pour en faire un engrais efficace.
La responsabilité civile
Tout comme les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, les propriétaires de poules sont responsables de leurs animaux. Tout dégât causé par vos poules vous implique, et c'est à vous qu'on s'adressera si une de vos poules vient à endommager les fleurs du voisin. Cela pourrait également entraîner des problèmes avec votre assureur en cas de litige. Il est donc important de veiller à ce que vos poules soient maintenues dans un enclos clôturé et suffisamment haut pour empêcher vos animaux de se promener chez vos voisins ou sur la voie publique. Un enclos fermé avec des barrières d'au moins 1 mètre 20 devrait suffire.
La distance
Les autorités locales telles que les préfets et les maires ont le pouvoir de réglementer l'élevage de poules en imposant des restrictions telles qu'interdire l'élevage à moins de 100 mètres des habitations. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de la mairie pour connaître les règles en vigueur dans votre région. En cas d'épidémie touchant les oiseaux, il est important de déclarer votre élevage pour être informé en temps voulu.