Les animaux font partie de notre vie quotidienne et ont un rôle sentimental important, notamment en étant les meilleurs amis et confident des enfants. Ils peuvent même prendre la place d'un membre de la famille. C'est pourquoi il existe un lien fort entre les animaux et les humains, qui est protégé par la loi. Selon l'article L.214-2 alinéa 1 du Code rural et de la pêche maritime, tous les individus ont le droit de détenir des animaux, à condition de respecter les droits des tiers, la sécurité et l'hygiène publique, et les lois de protection de la nature. Cette protection est renforcée par l'article 10-1 I de la loi n°70-598 du 9 juillet 1970, qui interdit toute clause dans un contrat de location d'un logement qui interdit la détention d'un animal de compagnie, à moins qu'il ne cause des dégâts ou des perturbations aux autres occupants. Cependant, il est possible de restreindre la possession d'un chien de première catégorie. Ces lois ont une importance significative car elles ont montré que la possession d'un animal ne peut être déterminée par la volonté du propriétaire. Il s'agit d'un droit à la présence de l'animal. Il est possible d'interdire la présence d'un animal dans un logement, mais il y a des limites à cela. Et il y a des limites dans le choix de notre animal.
Est-il possible d’interdire la présence d’un animal dans un local d’habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de ce qu'est un local d'habitation, mais depuis la loi de 2012, les propriétaires de logements meublés de tourisme peuvent interdire les animaux dans leur bien, à condition que cela soit mentionné dans le contrat de location. La Cour d'appel de Paris a précisé que la présence d'un animal dans les parties communes ou la loge d'un immeuble en copropriété est considérée comme une violation du règlement de copropriété. Il est donc clair que le droit à la présence d'un animal dépend de la qualification juridique du logement en question. Cela ne s'applique pas aux propriétaires de maisons individuelles.
Sommes-nous limités dans le choix de notre animal ?
The paragraph is discussing the choice of animals that are allowed to be kept as pets in homes. It states that the text only applies to domesticated animals, not wild animals. However, the use of the term animal familier (familiar animal) is problematic, as it is not the commonly used term for a pet or domesticated animal. The text is from the 1970s, and at that time, the term animal familier was more commonly used. The paragraph also notes that no changes have been made to the language used in 2012, when an exception was made for furnished tourist accommodation. It is suggested that while the term animal familier allows for more freedom in choosing an animal, it is still important to follow any regulations regarding administrative permissions. The paragraph then goes on to discuss different definitions of domesticated animals, noting that some definitions focus on the animal living in a home, while others focus on the strong bond between the animal and the human. The paragraph concludes by stating that it is important to consider the different types of domesticated animals, such as pets, animals used for income, and wild animals that have been tamed or kept in captivity. An exception is made for owners of Category 1 dogs, which are subject to specific regulations under a 1999 law.
En conclusion
Il est important de prendre en compte l'animal de compagnie dans notre vie quotidienne, malgré quelques exceptions. Il est peu important de savoir comment nous les qualifions (comme l'a dit le professeur Jean-Pierre Marguénaud), ce qui compte c'est de s'assurer que l'animal est traité de manière respectueuse de sa nature sensible en tant qu'être vivant. Cependant, il n'est pas toujours facile de savoir si cela est le cas.