Faut-il déclarer son poulailler ?

Qui dit poule, dit poulailler ! C'est sur cet habitat que les règles d'urbanisme se basent pour établir leur réglementation. Ainsi, si votre poulailler est mobile, vous n'avez pas à faire de déclaration préalable à sa mise en place. Par contre, si votre poulailler est en dur, vous devez respecter les règles d'urbanisme applicables aux abris de jardin. Il faut alors consulter le Plan Local d'Urbanisme et demander des informations à votre mairie concernant la zone dans laquelle se trouve votre habitation. Une déclaration au service de l'urbanisme de votre mairie vous sera demandée en fonction de la superficie. Si vous souhaitez avoir un poulailler en dur de 5 m² ou plus, vous n'avez pas à faire de déclaration. Entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux est à faire. Au-delà de 20 m², une demande de permis de construire est à déposer. Pour un particulier, la législation autorise l'élevage de poules si les œufs produits sont réservés à sa propre consommation et à celle de ses proches. En tant que particulier, c'est-à-dire non professionnel, il n'est pas autorisé de les vendre ! La loi fixe à 50 le seuil pour être considéré comme un éleveur. Au-delà de 50 (volatiles de plus de 30 jours), votre basse-cour devient un élevage et votre installation doit alors être déclarée. Attention, dans la législation, le système de décompte des volailles est surprenant ! Un peut être égal à deux : les poules, poulets, faisans, pintades comptent pour un animal-équivalent ; les canards comptent pour deux animaux-équivalents ; les dindes et les oies comptent pour trois animaux-équivalents ; les palmipèdes gras en gavage comptent pour cinq animaux-équivalents ; les pigeons et les perdrix comptent pour un quart d'animal-équivalent ; les cailles comptent pour un huitième d'animal-équivalent.

Le problème du bruit causé par le poulailler…

La loi définit la nuisance sonore comme tout bruit qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, peut porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. Les caquètements et le chant d'un coq le matin et le soir ne sont généralement pas considérés comme une nuisance sonore, mais des cris constants et des caquètements à longueur de journée peuvent l'être. Pour éviter les disputes entre voisins, nous conseillons de placer le poulailler à une distance raisonnable de la propriété voisine. Selon la loi, si vous avez plus de 10 poules, la distance doit être d'au moins 25 mètres, et si vous avez plus de 50 volatiles, la distance doit être d'au moins 50 mètres. Vérifiez auprès de votre mairie s'il existe des restrictions particulières. Dans les zones urbaines, la présence d'un coq qui chante tôt le matin peut ne pas être souhaitable pour tous ceux qui ne peuvent pas bénéficier d'un sommeil profond.

L’hygiène et l’entretien du poulailler : une question de santé publique !

Afin de respecter les normes d'hygiène, la loi impose l'évacuation des fumiers de votre basse-cour et la désinfection et la désinsectisation des poulaillers. Il n'y a pas de fréquence fixée. Une solution est d'intégrer les fientes à votre compost pour obtenir un engrais naturel de qualité. Toutefois, il est important de noter que le fumier doit être maturé pendant au moins 3 mois avant d'être ajouté au compost, car sinon il pourrait brûler les plantes. Selon l'Article 26 du Règlement Sanitaire Général, les clapiers, poulaillers et pigeonniers doivent être constamment maintenus propres et bien entretenus et désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Il est également important de veiller à l'évacuation des fumiers pour ne pas incommoder le voisinage. Une fois ces consignes respectées, vous n'avez plus qu'à choisir votre poulailler et à accueillir votre basse-cour ! Et si les voisins sont réticents à l'arrivée de vos poules, offrez-leur quelques œufs frais ! Les relations de voisinage devraient s'améliorer rapidement.