La dimension civile

La théorie du trouble anormal de voisinage en droit civil protège la propriété tout en limitant l'utilisation de celle-ci. Elle a été appliquée pour la première fois en 1844 et est indépendante du droit commun de la responsabilité. Elle considère que l'auteur du trouble ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve qu'aucune faute n'a été commise. Les aboiements intempestifs d'un chien peuvent déclencher une procédure judiciaire caractérisant l'anormalité du trouble en fonction de la continuité et la gravité de celui-ci. Les juges apprécient souverainement cette anormalité en fonction des circonstances de fait et de lieu. Ces aboiements de chiens de compagnie peuvent également entraîner des poursuites pénales.

La dimension pénale

que la personne responsable d'un tel bruit peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros ou d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 1 an. Il est également possible que cette personne soit condamnée à réparer les dommages causés par le bruit. Il est important de noter que cette disposition s'applique aux bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage et non aux bruits normaux de la vie quotidienne.